Conditions de ventes Version imprimable

IDENTIFICATION

- Raison sociale : MARCHAND Lionel

- Enseignes : Ark@dd Diffusion

- Statut Juridique : EI

- Nom/Prénom Responsable : MARCHAND Lionel

- Siège Social : 49 Avenue Jeanne d'Arc - 44250 Saint Brévin les Pins

- SIREN : 498899376 - RCS NANTES 

 

Ark@dd Diffusion et l'entreprise seules responsable des sites de ventes en ligne absinthefrance.fr et musederetz.fr.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.musederetz.fr ou www.absinthefrance.fr pour les articles vendus et expédiés par musederetz.com. Certaines offres  répondent à des conditions spécifiques qui sont accessibles depuis l'article N°13 des présentes.  

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal. et Ark@dd Diffusion sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Paypal Europe SARL -22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Le site musederetz.fr (ou absinthefrance.fr) est destiné aux achats du grand public. Pour ces ventes au détail, Ark@dd Diffusion se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'un même produit (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché) afin d'assurer un plus grand accès de l'offre auprès du public. 

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez  Ark@dd Diffusion et bien entendu chez les fournisseurs.
 
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
 
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
 
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Ark@dd Diffusion ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site musederetz.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Ark@dd Diffusion s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.

Article 4 : Prix

Les prix des articles  sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 
 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et durant le processus de commande.   

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé.
 
La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port .
 
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
 

Article 6 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous même.
Nous vous invitons à consulter la rubrique Livraison pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
 
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Ark@dd Diffusion ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire via le site sécurisé Paypal en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

- Par virement Paypal via le site sécurisé Paypal en indiquant vos information de compte et en validant la transaction.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre d'ARKADD DIFFUSION. Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

ARKADD DIFFUSION
49 Avenue Jeanne d'Arc
44250 SAINT BREVIN LES PINS

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Ark@dd Diffusion ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité des produits standards  :

Les articles neufs fournis sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Muse de Retz. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

ARKADD DIFFUSION - Service retours
49 Avenue Jeanne d'Arc
44250 SAINT BREVIN LES PINS

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. 

Article 9 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à ARKADD DIFFUSION, service clients, 49 Avenue Jeanne d'Arc - 44250 SAINT BREVIN LES PINS.

Article 10 : Vente d'alcool et protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 11 : Responsabilité

Les informations produits dans les bases de données de musederetz.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d'Ark@dd Diffusion ne pourra en aucun cas être engagée.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Ark@dd Diffusion décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Ark@dd Diffusion se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Ark@dd Diffusion se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

Article 13 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 
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